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Publié par L'équipe de monteux-info

Dans son rapport sur la gestion de la commune de Monteux, la chambre régionale des comptes a consacré une partie complète (pages 39 à 55) à la gestion des ressources humaines. Celle-ci apporte un éclairage intéressant aux contribuables montiliens dans un domaine où il est difficile d'avoir des informations claires. Au bilan, le rapport a mis en évidence des irrégularités, en particulier le versement irrégulier d’une indemnité au maire.

Des emplois aidés nombreux mais détournés de leur objectif (page 40 à 43)

La municipalité a recruté 335 agents en contrats aidés sur la période 2010-2014. Ces emplois correspondent à masse budgétaire de 1,25 millions d'euros en 2014. Ils répondent normalement à un objectif d'insertion professionnelle.

Pour espérer atteindre cet objectif, les employés doivent normalement bénéficier d'une formation qualifiante. A Monteux, selon le rapport, les emplois aidés ne bénéficient que d'une faible capacité de formation. La municipalité ne joue donc pas le jeu de la formation des emplois aidés, ce qui ne facilite pas l'insertion professionnelle attendue après ce type d'emploi.

De surcroit, les contrats aidés ne sont normalement pas prévus pour être cumulés successivement mais au contraire pour déboucher sur un emploi non aidé. La municipalité a été épinglée parce qu’elle réalisait un "cumul d'emplois précaires" avec l'utilisation de contrats aidés successifs par un même employé.

Ainsi, les emplois aidés à Monteux, bien qu’onéreux, ne répondent pas à leur objectif d'insertion. En réalité, la mairie s'appuie excessivement sur ce type de contrats pour le fonctionnement même des services. C’est pourquoi, le rapport conclut cette partie par une mise en garde : "si les aides de l'Etat venaient à cesser, la commune pourrait se trouver confrontée à une réelle difficulté dans plusieurs secteurs".

Le maire s’est engagé auprès de la cour régionale à remettre en cause des droits acquis …mais comment ? (page 46)

L'étude par la cour du temps de travail révèle en particulier l'importance du nombre des autorisations spéciales d'absences accordées par le maire à certains employés. Il est particulièrement intéressant de voir que celui-ci s'est engagé, dans sa réponse aux observations provisoire de la chambre, à réviser à la baisse le nombre d'autorisations spéciales d'absence. Comment compte-t-il procéder ? Va-t-il remettre en cause des "droits acquis" aux employés ? Avec ou sans concertation avec eux ? A ce stade, les Montiliens n'ont aucun moyen de le savoir...

Une organisation du travail renouvelée …mais qui manque de concertation et d’information (page 49)

L'organisation du travail dans les services fait l'objet d'une réforme mais la cour régionale des comptes regrette que les chefs de service n'y aient pas été associés par le maire.

De même, le rapport précise que la municipalité envisage de "fermer ponctuellement au public une à deux demi-journées par semaine certains services afin de leur permettre malgré la diminution de leurs effectifs de traiter convenablement les dossiers." Nous n’avons retrouvé aucun élément d’information de la municipalité portant sur une éventuelle restriction des horaires d’ouverture des services aux citoyens.

Des indemnités versées irrégulièrement au maire (page 55)

Last but not least, le rapport conclut la partie sur les ressources humaines par une irrégularité notoire portant sur les indemnités de représentation attribuées directement au maire. En effet, les indemnités de représentation doivent pouvoir être justifiées avant d’être versées. Le versement d’une indemnité annuelle de 6840 euros est donc irrégulier. " Aucune des justifications pour frais réels n'ayant été apportées, la chambre constate le paiement irrégulier de cette indemnité au maire". A l'échelle du budget de la municipalité, cette affaire n'est pas dimensionnante, mais autant que l'exemple vienne du haut.

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